La SCC demande l’imposition d’une redevance de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac depuis plusieurs années.
OTTAWA, O.N. -
La Société canadienne du cancer (SCC) appuie fortement le règlement fédéral proposé qui a été annoncé aujourd’hui visant à imposer une redevance de recouvrement des coûts aux fabricants de tabac. Selon cette mesure, l’industrie du tabac devra rembourser les coûts annuels liés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. La SCC demande l’imposition d’une redevance de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac depuis plusieurs années et soutient fermement cette mesure.
La consommation de tabac est la principale cause évitable de maladie et de décès au Canada, entraînant chaque année le décès de 46 000 personnes, ce qui représente 30 % de tous les décès liés au cancer au pays. À l’heure actuelle au pays, 3,8 millions de personnes fument, soit 12 % de la population âgée de 12 ans et plus.
La redevance de recouvrement des coûts fera que l’industrie du tabac devra assumer une partie de ces coûts en raison des dommages qu’elle cause, et viendra plus tard, celle de l’industrie du vapotage. Elle devra ainsi couvrir les coûts annuels de 66 M$ que paient actuellement les contribuables canadiens pour l’exécution de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme – connue sous le nom de Stratégie canadienne sur le tabac. Le gouvernement a indiqué que la redevance de recouvrement des coûts sera mise en place en deux phases. La première visera à recouvrer auprès des fabricants de tabac les coûts (environ 50 M$) liés au volet tabac de la stratégie, et la deuxième phase, à recouvrer les coûts liés au volet cigarettes électroniques. Le gouvernement n’a pas encore précisé le moment auquel la deuxième phase aura lieu ou la ventilation exacte des coûts entre les produits de tabac et de vapotage dans le cadre de la stratégie. La SCC demande que la deuxième phase soit mise en œuvre dès que possible.
« L’industrie du tabac a causé l’épidémie de tabagisme et devrait débourser ce qu’il en coûte à Santé Canada pour s’attaquer à cette dernière, déclare Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la SCC. Une redevance de recouvrement des coûts est une question de responsabilité de l’industrie du tabac. Le moment est venu pour cette dernière de payer. »
Au Canada, les fabricants de tabac ont haussé fortement leurs prix au cours de la période de 2014 à 2023 inclusivement – une augmentation moyenne de 31,80 $ par cartouche de 200 cigarettes – ce qui s’est traduit pour eux par des revenus additionnels d’environ 2 milliards de dollars par année. L’industrie du tabac a parfaitement les moyens de payer la redevance annuelle pour recouvrer les coûts de la Stratégie canadienne sur le tabac.
« Pendant des décennies, l'industrie du tabac a échappé à toute responsabilité pour les coûts qu'elle impose à la société. Nous exhortons le gouvernement à adopter rapidement des réglementations définitives afin de tenir l'industrie du tabac responsable de ses actions, » ajoute M. Cunningham.
Le règlement proposé qui a été déposé aujourd’hui doit faire l'objet d'une consultation publique qui prendra fin le 10 octobre 2024.
Il s’inscrit à la suite de la sanction royale qu’a reçue le projet de loi C-59, la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, le 19 juin dernier. Ce projet de loi donne au gouvernement le pouvoir d’adopter une réglementation exigeant des fabricants de produits de tabac et de vapotage de rembourser à Santé Canada les coûts annuels liés à la Stratégie canadienne sur le tabac. Cette partie du projet de loi C-59 a reçu l’approbation de tous les partis. Lors d’un vote tenu le 28 mai 2024, 318 députés de la Chambre des communes se sont prononcés en faveur de celui-ci, et aucun contre.
Lors de l’élection fédérale de 2021, les plateformes du Parti libéral, du Parti conservateur et du NPD incluaient chacune l’imposition d’une redevance de recouvrement des coûts aux fabricants de tabac afin de recouvrer les coûts annuels de 66 M$ rattachés à la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.
Aux États-Unis, une redevance de recouvrement des coûts a été mise en place en 2009 afin de rembourser à la Food and Drug Administration (FDA) les coûts annuels des mesures de lutte contre le tabagisme, qui s’élèvent aujourd’hui à 712 M$ US. Les fabricants de tabac remboursent ce montant à la FDA en fonction de leur part de marché. Selon le règlement proposé au Canada, les fabricants de tabac auraient aussi à payer la redevance proportionnellement à leur part de marché.
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Rob Cunningham
Analyste principal des politiques
Société canadienne du cancer
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